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20 ANS DE RÈGNE DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI

                  UN PARCOURS ROYAL





                  DEPUIS SON INTRONISATION, SA MAJESTÉ LE ROI A MIS EN PLACE PLUSIEURS RÉFORMES QUI ONT PERMIS DE
                  MODERNISER LE MAROC. DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS AUTANT POUR LE MAROC QUE POUR L’AFRIQUE
                  EN GÉNÉRAL. VOICI LES DATES-CLÉS QUI ONT FAÇONNÉ NOTRE PAYS JUSQU’À CE JOUR.






                  23 juillet 1999                                    8 Mai 2012
                  SM le Roi Mohammed VI est proclamé Roi du Maroc.   Sa Majesté a procédé à l’installation de la “Haute Instance du
                                                                     dialogue national sur la réforme de la Justice”, composée d’une
                  30 juillet 1999                                    quarantaine de membres, des personnalités relatives au domaine
                  Intronisation de SM le Roi Mohammed VI, sept jours après la   judiciaire, du gouvernement, de la société civile et du monde des
                  mort de son père Hassan II.                        affaires. Parmi ses membres, on retrouve des représentants de la
                                                                     Cour des Comptes, du CNDH, du Conseil de la Concurrence et du
                  16 janvier 2004                                    Conseil économique et social, des militants associatifs, de grands
                  Révision de la Moudawana, le Code de la famille (1957), l’une   bâtonniers et des magistrats. Leur mission est d’appeler à un
                  des réformes emblématiques du règne du Roi Mohammed VI.   dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux
                  Le statut juridique de la femme marocaine est amélioré. Elle   de réforme profonde de la Justice, dont les axes principaux avaient

                  comprend, notamment, la pénalisation du harcèlement sexuel,   été fixés par le Roi dans son discours du 20 août 2009.
                  l’élévation de l’âge minimum du mariage et la modifi cation des
                  procédures de divorce et de répudiation.           6 février 2016
                                                                     Le projet de loi sur le Conseil de régence a été adopté par la
                  15 décembre 2004                                   commission de la justice, de la législation et des droits de
                  Première des sept audiences publiques télévisées des victimes   l’Homme au Parlement lors d’une session fermée. L’article 44
                  des « années de plomb ». Ces émissions sont organisées par   de la Constitution de 2011 qui régit la régence, est comme suit:
                  l’Instance équité et réconciliation (IER) mise en place par Sa   « Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis. Durant la
                  Majesté Le Roi en 2003 pour faire la lumière sur les atteintes   minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et
                  aux droits de l’homme sous le règne de son père (1961).   les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à
                                                                     la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonction-
                  18 mai 2005                                        nera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où
                  Lors du discours du Roi à la nation, SM le Roi Mohammed VI   il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis».
                  annonce la création d’un programme qui vise à éradiquer la   Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour
                  misère et les écarts de développement du pays à travers la   Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouverne-
                  lutte contre la pauvreté, contre l’exclusion sociale en milieu   ment, du Président de la Chambre des Représentants, du Prési-
                  urbain ou encore la lutte contre la précarité.     dent de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du
                                                                     Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général
                  9 mars 2011                                        du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités
                  En plein printemps arabe, se tient la première manifes-  désignées par le Roi intuitu personae.
                  tation réclamant d’engager une réforme institutionnelle
                  profonde. La réaction Royale ne se fait pas attendre: dans   15 novembre 2016
                  son discours du 9 mars, le Souverain promet l’élaboration   Le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, a
                  d’une nouvelle Constitution. Le 1er juillet de la même année,   présidé aux côtés de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le
                  elle est soumise à un référendum, où le “oui” l’emporte   sommet de la COP22. L’organisation de cette conférence
                  avec 98,5% de voix. La nouvelle Constitution rééquilibre, en   au Maroc pour la deuxième fois, après la session de
                  partie, les pouvoirs, clarifie et précise un certain nombre de   2001, traduit l’attachement de Notre Souverain au cadre


                  principes et, surtout, consacre certains droits et libertés.   multilatéral pour aborder les défis internationaux. Organ-
                  Elle est perçue par l’essentiel de la classe politique comme   isée à Marrakech, cette conférence est une preuve de
                  une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de   tout l’intérêt que Sa Majesté attache aux questions de
                  la construction de l’État de droit.                l’environnement et du climat parmi les priorités du Royaume.




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