Page 51 - VH Magazine N°188 - JANVIER & FÉVRIER 2021
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KENZA CHRAIBI Avocate
“la procédure n’est
pas longue si elle
est prise en charge
correctement”
Pourquoi la procédure est
aussi longue ?
La procédure n’est pas longue
si elle est prise en charge
correctement.
Il y a bien sûr un temps néces-
saire pour s’assurer de la vali-
dité des documents fournis
et il y a surtout la phase de
l’enquête prise en charge par
les services de police sous les mais en général, cette enquête un étranger ?
instructions du procureur du n’est qu’une formalité adminis- Non pas vraiment; il y a certes
Roi. Cette enquête fait partie de trative, ni plus ni moins. plus de documents à fournir
la procédure judiciaire, pour de lorsque c’est le mari qui est
multiples raisons qui peuvent les couples interviewés étranger, mais la procédure
être compréhensibles. se plaignent des réactions reste la même.
C’est la raison pour laquelle brutales des fonctionnaires
cela peut s’avérer relativement qu’ils ont face à eux. A- t-il Pourquoi un mariage validé à
long. Cependant, lorsque l’on de l’abus de pouvoir dans ces l’international ne peut-il pas
s’adresse à un avocat, cette démarches ? être accepté au maroc.
procédure se passe simple- Cela peut arriver; dans nos Tout simplement, parce que tout
ment et sans heurts. La non services publics malheureu- acte, tout jugement, toute déci-
conscience et la non connais- sement, nous y sommes tous sion judiciaire ou administrative
sance des droits mettent les confrontés; même nous en tant doivent avoir force exécutoire dans
citoyens dans des situations qu’avocats! mais cela arrive le pays où ils interviennent!
incompréhensibles qui les dans tous les pays! Ce n’est pas Le mariage comme tout acte a
dépassent. une caractéristique propre au des conséquences juridiques,
Maroc, il y a des fonctionnaires il est imposable aux époux et
la loi peut-elle refuser de grincheux partout! engendrent des obligations et
valider un mariage ? Pour Plus sérieusement, non; il n y des droits dans le pays où ils
quelles raisons ? a aucun abus de pouvoir dans résident!
Bien sûr qu’elle peut! si les ces démarches; en tout cas pas Un mariage étranger, pour
documents délivrés ne sont à ma connaissance. être valide au Maroc doit faire
pas valides, ou incomplets; et l’objet d’un exequatur. C’est une
plus rarement si l’enquête de la Est-ce plus difficile pour une procédure judiciaire simple mais
police n’est pas concluante pour femme marocaine que pour soumise à des conditions de vali-
une raison ou pour une autre; un homme de se marier avec dité bien sûr.
Janvier & Février 2021 VH magazine 51