Page 51 - VH Magazine N°188 - JANVIER & FÉVRIER 2021
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KENZA CHRAIBI                  Avocate



                 “la procédure n’est


                 pas longue si elle

                 est prise en charge
                 correctement”






                 Pourquoi la procédure est
                 aussi longue ?
                 La procédure n’est pas longue
                 si  elle  est  prise  en  charge
                 correctement.
                 Il y a bien sûr un temps néces-
                 saire pour s’assurer de la vali-
                 dité  des  documents  fournis
                 et il y a surtout la phase de
                 l’enquête prise en charge par
                 les services de police sous les          mais en général, cette enquête  un étranger ?
                 instructions du procureur du             n’est qu’une formalité adminis-  Non pas vraiment; il y a certes
                 Roi. Cette enquête fait partie de        trative, ni plus ni moins.    plus de documents à fournir
                 la procédure judiciaire, pour de                                       lorsque c’est le mari qui est
                 multiples raisons qui peuvent            les  couples  interviewés  étranger,  mais  la  procédure
                 être compréhensibles.                    se plaignent des réactions  reste la même.
                 C’est la raison pour laquelle            brutales des fonctionnaires
                 cela peut s’avérer relativement          qu’ils ont face à eux. A- t-il  Pourquoi un mariage validé à
                 long. Cependant, lorsque l’on            de l’abus de pouvoir dans ces  l’international ne peut-il pas
                 s’adresse à un avocat, cette             démarches ?                   être accepté au maroc.
                 procédure se passe simple-               Cela  peut  arriver;  dans  nos  Tout simplement, parce que tout
                 ment et sans heurts. La non              services  publics  malheureu-  acte, tout jugement, toute déci-
                 conscience et la non connais-            sement, nous y sommes tous  sion judiciaire ou administrative
                 sance des droits mettent les             confrontés; même nous en tant  doivent avoir force exécutoire dans
                 citoyens dans des situations             qu’avocats!  mais  cela  arrive  le pays où ils interviennent!
                 incompréhensibles  qui  les              dans tous les pays! Ce n’est pas  Le mariage comme tout acte a
                 dépassent.                               une caractéristique propre au  des conséquences juridiques,
                                                          Maroc, il y a des fonctionnaires  il est imposable aux époux et
                 la loi peut-elle refuser de              grincheux partout!            engendrent des obligations et
                 valider un mariage ? Pour                Plus sérieusement, non; il n y  des droits dans le pays où ils
                 quelles raisons ?                        a aucun abus de pouvoir dans  résident!
                 Bien  sûr  qu’elle  peut!  si  les       ces démarches; en tout cas pas  Un  mariage  étranger,  pour
                 documents  délivrés  ne  sont            à ma connaissance.            être valide au Maroc doit faire
                 pas valides, ou incomplets; et                                         l’objet d’un exequatur. C’est une
                 plus rarement si l’enquête de la         Est-ce plus difficile pour une  procédure judiciaire simple mais
                 police n’est pas concluante pour         femme marocaine que pour  soumise à des conditions de vali-
                 une raison ou pour une autre;            un homme de se marier avec  dité bien sûr.



                                                                                 Janvier & Février 2021      VH magazine   51
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